LUC PRIMAUBE
FOOTBALL CLUB

MENTIONS LEGALES SITE WWW.LPFCFOOT.FR

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1. Propriétaire du domaine www.lpfcfoot.fr

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En accord avec la Loi 34/2002, datant du 11 juillet, sur l'Information et les Services d'E-Commerce de la Société, nous informons les utilisateurs que le propriétaire de ce domaine est le club de Luc Primaube Football Club 12450 LA PRIMAUBE en tant que club de sport, R.N.A : W122001872, association loi 1901 déclarée en Préfecture Française le 17/03/1971 et publiée le 28/03/1971.

Les responsables de l'édition du site internet www.lpfcfoot.fr sont les Co-Présidents de LPFC Luc Primaube Football Club Madame Myrian Alauzet et Thierry Olier.

Le site internet fût lancé sur l'adresse "www.lpfcfoot.fr" le 18 juin 2022 avec la fermeture officielle de l'ancien site internet "www.lpfc.fr" le 10 septembre 2022. 

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2. Objectif et champ d'application

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Ces conditions d'utilisation du site www.lpfcfoot.fr  permettent d'assurer la diffusion gratuite au public et aux supporteurs, en particulier des informations sportives, institutionnelles et sociales.

Nous leur proposons aussi des produits et des services offerts par le LPFC Luc Primaube Football Club, ou des partenaires/collaborateurs de LPFC Luc Primaube Football Club pouvant les intéresser.

L'utilisateur est sujet aux politiques et aux conditions correspondant à ce site, et tout changement devra être indiqué. En ce sens, LPFC Luc Primaube Football Club se réserve le droit de réaliser des changements sur les informations de son site, sur la configuration ou sur la présentation de celui-ci, ou sur les conditions d'accès. Les utilisateurs seront avertis en fonction des conditions légales.

L'utilisation de ce site, ainsi que la demande d'information, comprend une inscription dans certains cas. Vous pouvez aussi réaliser des achats (comme pour des places pour les matches par exemple) et en ce sens vous devrez accepter, sans exception, les conditions générales d'achat avant de poursuivre votre demande. 

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3. Contenus du service

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LPFC Luc Primaube Football Club ne peut garantir qu'aucune erreur ne sera présente sur le site ou dans ses contenus, ainsi que les virus ou tout autre élément pouvant causer des dommages sur l'ordinateur de l'utilisateur.

LPFC Luc Primaube Football Club fera tout son possible pour corriger ses erreurs afin que l'utilisateur ne soit dérangé dans ses démarches.

LPFC Luc Primaube Football Club ne se porte pas responsable pour tout dommage ou interférence, omissions, interruptions, virus, défauts et/ou déconnections lors d'opérations avec l'appareil électronique de l'utilisateur, ou de ses dispositifs n'entraînant par la responsabilité de LPFC Luc Primaube Football Club, ou pour tout problème provoquant un retard sur le serveur, des bugs ou des ralentissements sur la navigation dues à votre connexion et non attribuables à LPFC Luc Primaube Football Club mais à l'utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure.

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4. Informations fournies sur le site www.lpfcfoot.fr

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S'il devait y avoir une erreur dans les informations contenues dans le site, elle serait corrigée immédiatement.

De même, une partie du contenu du site peut être provisoire et varier par la suite.

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5. Propriété intellectuelle et industrielle

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Les textes, images, logos, symboles d'identité, sons, animations, vidéos, codes sources et autres contenus inclus sur le site sont la propriété de LPFC Luc Primaube Football Club.

Dans certains cas, ils peuvent être exploités ou utilisés, et à cet égard, ils sont protégés par la législation nationale et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Par conséquent, l'exploitation totale ou partielle de tout contenu (texte, logo, images, schéma, etc.) apparaissant sur le site internet de LPFC Luc Primaube Football Club, ainsi que toute copie, reproduction, adaptation, modification ou transformation du contenu est strictement interdite sauf autorisation préalable de LPFC Luc Primaube Football Club, qui, en toutes circonstances, doit être rédigée.

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6. Hyperliens et / ou liens

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Parmi ses contenus, le site internet de LPFC Luc Primaube Football Club comprend des liens vers d'autres sites gérés par des tiers afin de faciliter l'accès de l'utilisateur aux informations sur Internet.

Cependant, LPFC Luc Primaube Football Club ne peut être tenu responsable de l'existence de liens provenant de sites internet de tiers vers d'autres pages qui ne sont pas associés à LPFC Luc Primaube Football Club.

Les liens présents sur le site Web de LPFC Luc Primaube Football Club sont proposés à l'utilisateur du site internet de LPFC Luc Primaube Football Club à titre informatif, mais en aucun cas cela n'implique que LPFC Luc Primaube Football Club soit garant ou offre d'un service et / ou de l'information qui pourrait être offert par des tiers via ces liens. 

En ce sens, LPFC Luc Primaube Football Club ne sera pas tenu responsable des services et/ou des informations qui sont fournis sur un site internet dont le lien est compris sur son propre site.

LPFC Luc Primaube Football Club ne contrôle ni n'exerce aucune forme de surveillance lorsqu'un lien est présent sur le site www.lpfcfoot.fr.

Cependant, l'utilisation de liens vers d'autres sites ne suppose en aucune façon la responsabilité ou l'appropriation du contenu de ces sites, et il n'existe aucune forme de supervision, d'appropriation de tout changement ou information concernant le site.

LPFC Luc Primaube Football Club conseille aux utilisateurs des autres sites de lire toutes les conditions légales qui sont présentées sur ces sites. La présence de sites internet n'appartenant pas à LPFC Luc Primaube Football Club à travers des liens hypertextes à des fins publicitaires, commerciales ou associatives sans son consentement et/ou autorisation préalable est strictement interdite. 

Dans tous les cas, l'existence de liens hypertextes sur des sites n'appartenant pas à LPFC Luc Primaube Football Club n'implique en aucun cas l'existence de relations commerciales, commerciales ou autres avec le propriétaire du site qui crée le lien hypertexte, ni aucune acceptation par LPFC Luc Primaube Football Club de ses contenus, opinions ou services.

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7. Responsabilité concernant le contenu des hyperliens

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LPFC Luc Primaube Football Club décline toute responsabilité en cas de dommage pouvant être causé par :

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• Fonctionnement, panne ou accessibilité des sites présents sur sa page officielle .

• La maintenance de toute information, contenu ou service existant sur les sites présents sur sa page officielle.

• Le contenu ou la divulgation d'informations ou de services existant sur ces sites.

• La qualité, la légalité ou la fiabilité du contenu et des services existant sur les sites présents sur sa page officielle.

• Violation de la loi, de la moralité ou des bonnes pratiques à la suite de la divulgation, du stockage et des contenus de tiers.

• Violation du droit d'auteur intellectuel ou industriel, des droits sur l'honneur, des droits à l'intimité personnelle, des droits familiaux, des droits à l'image personnelle ou des droits relatifs à la communication de renseignements personnels par des tiers.

• Réalisation d'actes de concurrence déloyale ou de publicité illégale.

• Ces contenus ne sont pas véridiques, précis ou à jour.

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8. Conditions d'utilisation du site par les utilisateurs

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L'accès au site www.lpfcfoot.fr est du plein gré de l'utilisateur. En général, il accepte d'utiliser le site internet, ainsi que les contenus et services qu'il offre, de manière raisonnable, correcte et légale, tout en se conformant aux conditions générales et en s'abstenant d'utiliser le site internet de manière à prévenir, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, ou les droits et obligations de LPFC Luc Primaube Football Club, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs et, en général , un tiers. Les mineurs ne peuvent pas accéder ou utiliser le site sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

En particulier, lors de l'utilisation du site www.lpfcfoot.fr utilisateur s'engage à ne pas :

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• Reproduire de quelque manière que ce soit, même sous la forme d'un hyperlien, le site officiel de LPFC Luc Primaube Football Club ou tout son contenu, à moins que cela ne soit fait avec l'autorisation, écrite de LPFC Luc Primaube Football Club faisant autorité.

• Ne pas supprimer ou détourner les droits ou d'autres détails identifiant les droits de ses propriétaires inclus dans le contenu, ou les systèmes de protection techniques, ou tout autre mécanisme d'information pouvant contenir le contenu. 

• Modifier, reprogrammer, modifier, adapter ou traduire tout code source de ce site. Toute reproduction partielle ou totale du code source du site sur un support et pour quelque raison que ce soit sera considérée comme une copie non autorisée. 

• Entrer, stocker ou divulguer sur le site, toute information ou tout matériel pouvant être diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, discriminatoire en termes de race, de sexe, d'idéologie, de religion ou de toute autre forme, ou tout affront à la moralité, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, à la liberté publique, à l'honneur, à l'intimité, à l'image de tiers ou, en général, à la législation applicable. 

• Entrer, stocker ou divulguer sur ou à partir du site, tout programme, données, virus, code ou tout autre appareil électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site ou à tout équipement, système ou réseau de LPFC Luc Primaube Football Club, ou tout autre utilisateur, ou aux sponsors, collaborateurs, fournisseurs, etc. de LPFC Luc Primaube Football Club, ou, en général, à un tiers. 

• Effectuer des actions à des fins publicitaires ou commerciales à l'aide de ce site, ou utiliser le contenu ou les informations de celui-ci pour diffuser de la publicité ou pour envoyer des messages à des fins commerciales ou pour collecter et stocker des données personnelles de tiers.

• Utiliser de fausses identités ou prendre l'identité d'autres personnes lors de l'utilisation du site ou de mots de passe, ou de codes d'accès similaires. 

• Détruire, altérer, utiliser à ses propres fins, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de LPFC Luc Primaube Football Club, ou ceux de ses sponsors, collaborateurs, fournisseurs ou tiers. 

• Entrer, stocker ou divulguer via le site internet tout contenu qui enfreint la loi sur la propriété intellectuelle ou industrielle, ou les secrets commerciaux de tiers, et en général tout contenu pour lequel l'utilisateur n'a pas légalement le droit de fournir à des tiers. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les adresses IP des utilisateurs doivent être stockées pendant la période de temps déterminée par la loi, afin de pouvoir détecter la conformité de la législation applicable avec les utilisateurs. Si le contenu est publié ou si des commentaires qui pourraient être considérés comme des violations ou des crimes le sont, les administrateurs du site peuvent bloquer, porter plainte ou supprimer tout contenu ou message en conformité avec les critères susmentionnés.

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9. Inscription

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Généralement, l'utilisation des services du site ne nécessite pas d'inscription préalable ou d'abonnement par les utilisateurs.

Cependant, il existe des services, tels que la participation à des sondages, des tirages au sort et des jeux, ou des abonnements à des newletters, etc. où il est nécessaire de s'inscrire en tant qu'utilisateur.

Cette inscription doit être effectuée, comme indiqué, dans le service et les données fournies ne seront utilisées qu'à des fins et sous les garanties indiquées dans les mentions légales contenues dans les formulaires d'inscription ou les instructions.

En ce sens, l'utilisateur doit fournir des informations qui lui sont propres, correctes, véridiques et licites comme demandé sur le formulaire d'inscription de l'utilisateur, et doit garder ces informations à jour. L'utilisateur est le seul responsable de toute déclaration fausse ou imprécise qui est faite.

Par conséquent, LPFC Luc Primaube Football Club ne peut être tenu responsable de la véracité ou de l'exactitude des données fournies par les utilisateurs.

En outre, si après s'être enregistré, un utilisateur reçoit un nom, un code et / ou un mot de passe spécifique, il accepte d'en faire bon usage et de le garder secret.

L'utilisateur s'engage à ne pas en transférer l'utilisation à une tierce personne, ni de manière temporaire ni permanente, ni à permettre l'accès à d'autres personnes.

L'utilisateur est responsable de l'utilisation des services par tout tiers illégitime d'un mot de passe à la suite d'une mauvaise utilisation ou la perte de la part de l'utilisateur.

LPFC Luc Primaube Football Club doit s'assurer à tout moment que les principes régis par la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel sont respectés, en rendant obligatoire uniquement la fourniture de données essentielles pour offrir les services du site et garantir en tout temps les mesures adéquates pour assurer la sécurité et l'intégrité, conformément aux exigences légales pour chaque type de dossier.

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10. Dispense de responsabilité de LPFC Luc Primaube Football Club

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En aucun cas, LPFC Luc Primaube Football Club n'est responsable de l'un des types de circonstances énumérés ci-dessous, qui servent d'exemples à des fins d'illustration seulement, ou de tout dommage qui pourrait en découler, contre lequel elle ne peut et n'est pas tenue de fournir une garantie:

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a) Les erreurs de sécurité possibles qui peuvent être produites à la suite de l'utilisation d'ordinateurs infectés par un virus;

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b) l'utilisation par des tiers d'éléments appartenant à LPFC Luc Primaube Football Club qui entraînent une confusion d'identité;

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c) violation du droit d'auteur industriel et intellectuel par des tiers;

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d) le non-respect de la part de tiers pouvant affecter les utilisateurs du site de LPFC Luc Primaube Football Club;

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e) le site Web www.lpfcfoot.fr ou l'un de ses services ne fonctionne pas correctement pour des causes non imputables à LPFC Luc Primaube Football Club;

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f) les conséquences dérivées d'un navigateur défaillant ou l'utilisation de versions caduques de celui-ci.

LPFC Luc Primaube Football Club ne peut être tenu responsable de la violation par ses utilisateurs des conditions contenues dans cette notice légale, ou de l'utilisation des services et contenus accessibles via ce site.

Tout dommage qui pourrait être causé par un utilisateur adoptant la personnalité d'un tiers dans toute communication faite via ce site sera de la responsabilité de la personne qui l'a fait, car LPFC Luc Primaube Football Club ne peut pas contrôler l'authenticité des contenus ou des informations fournies par les utilisateurs du site.

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11. Politique de confidentialité. Protection des données à caractère personnel

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L'utilisateur peut être amené à envoyer à LPFC Luc Primaube Football Club ses données personnelles à travers différents formulaires compris sur le site.

Ces formulaires incluent la politique de confidentialité correspondante dans laquelle le traitement des données personnelles de l'utilisateur est rapporté, ainsi que les objectifs du traitement, comment les droits peuvent être exercés, etc.

En tout cas, si vous avez des doutes ou des questions sur le traitement des données personnelles par LPFC Luc Primaube Football Club, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l'adresse postale indiquée dans la section suivante: contact@lpfcfoot.fr.

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Pour toute suggestion, requête ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter LPFC Luc Primaube Football Club via n'importe quel canal de communication actuel :

•  Téléphone: 06 08 74 52 47

• Email: contact@lpfcfoot.fr

•  Courrier : Luc Primaube Football club - STADE FRANÇOIS NIARFEX 1 - ROUTE DE LA PALMERIE - 12450 LUC LA PRIMAUBE

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12. Cookies

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LPFC Luc Primaube Football Club déclare qu'afin d'améliorer et de faciliter la navigation, le site www.lpfcfoot.fr utilise des cookies et le stockage IP.

Le cookie est un fichier qui est déposé dans le système de l'utilisateur et qui est utilisé pour faciliter la navigation sur le site (un cookie ne peut pas contenir de virus ou être exécuté, car il ne s'agit pas d'un fichier actif).

Ce cookie ne peut être lu que par LPFC Luc Primaube Football Club et par l'utilisateur, et peut être supprimé en accédant aux options du navigateur.

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13. Législation applicable et juridiction

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Les conditions actuelles doivent être régies par la législation Française et internationale en vigueur. 

En cas de conflit ou de divergence quant à l'interprétation ou l'application de ces conditions légales, les tribunaux qui traitent le cas sont ceux prévus par la législation en vigueur en matière de juridiction compétente, en ce qui concerne les consommateurs finaux , à la place du respect de l'obligation ou de l'adresse de l'utilisateur. 

Si l'utilisateur réside en dehors de la France, ou si le cas consiste en une transaction effectuée par une entreprise, les deux parties doivent se soumettre aux tribunaux Français .

 

DONNEES PERSONNELLES:

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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

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Vos données personnelles sont traitées par LPFC Luc Primaube Football Club, ainsi que Joël Tagheu 75011 Paris SIRET :  81159304500024 - via le serveur 10969 Berlin, Germany

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2. FINALITÉS

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Les données sont traitées dans le cadre de la gestion du programme de LPFC Luc Primaube Football Club aux fins suivantes :

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• Gérer votre compte d'utilisateur.

• Vous fournir un accès aux contenus et services exclusifs réservés aux utilisateurs du programme de LPFC Luc Primaube Football Club.

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De même, et à condition que vous nous ayez donné votre consentement en cochant les cases respectives prévues à cet effet dans le formulaire d'enregistrement, nous pourrons traiter vos données afin de :

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• Vous transmettre la newsletter du programme de LPFC Luc Primaube Football Club, qui sera toujours personnalisée et adaptée à vos centres d'intérêts.

• Vous transmettre des informations supplémentaires concernant LPFC Luc Primaube Football Club telles que, par exemple, des enquêtes d'opinion, des invitations à des évènements, ou des produits du propre Club de LPFC Luc Primaube Football Club tels que des remises ou des promotions pour des entrées aux matchs, du merchandising, des produits numériques, etc.

• Vous transmettre des informations, remises ou promotions de tiers avec lesquels LPFC Luc Primaube Football Club est susceptible d'entretenir une relation commerciale ou de partenariat tels que, ou les parrains ou sponsors de LPFC Luc Primaube Football Club, lesquels peuvent réaliser des actions axées spécifiquement.

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 3. COMMUNICATION DES DONNÉES

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Vos données ne seront pas cédées, vendues, louées ou mises à disposition de quelque sorte que ce soit à autrui, à l'exception des prestataires de services de LPFC Luc Primaube Football Club, qui réalisent certaines activités pour le Club de LPFC Luc Primaube Football Club (comme, par exemple, l'envoi de la newsletter), mais qui en aucun cas traiteront les données à des fins personnelles. Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne, tel qu'indiqué au point 5 suivant.

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 4. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET ÉLABORATION DE PROFILS

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Pour certains services, nous pouvons traiter vos données personnelles en utilisant des moyens automatisés.

Cela signifie que certaines décisions sont prises de manière automatique sans intervention humaine.

Par exemple, vous segmenter selon que vous êtes intéressé ou non par certaines sections de LPFC Luc Primaube Football Club, ou que vous utilisez ou non nos services tels que, par exemple, le Wi-Fi gratuit dans nos installations.

De même, nous pouvons créer un profil en analysant votre comportement sur Internet, afin de vous montrer des produits qui pourraient vous intéresser, sur la base des préférences dont vous avez fait preuve lors de votre navigation ou des informations obtenues par le biais des cookies.

De plus, si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales, celles-ci pourront être adaptées et personnalisées selon les intérêts de l'utilisateur, soit sur la base des produits et services demandés, soit sur la base des données que nous pouvons déduire ou obtenir de votre navigation, de votre intérêt pour certains contenus, de votre réaction à nos communications, entre autres.

Cette personnalisation est réalisée de manière partiellement automatisée, au sens que LPFC Luc Primaube Football Club établit les paramètres de personnalisation, mais c'est la plateforme technologique qui crée le profil de l'utilisateur.

Nous n'envoyons pas de communications générales non segmentées par la procédure ci-dessus, car nous estimons qu'il est de l'intérêt de LPFC Luc Primaube Football Club comme de l'utilisateur du programme de LPFC Luc Primaube Football Club d'envoyer ou de recevoir des informations pertinentes, et que ne pas segmenter ne changerait en rien le nombre de communications reçues au titre du programme de LPFC Luc Primaube Football Club, mais uniquement le contenu de celles-ci.

En ce sens, si un utilisateur du programme de LPFC Luc Primaube Football Club ne souhaite pas faire l'objet d'une segmentation, veuillez ne pas vous abonner aux communications du programme de LPFC Luc Primaube Football Club.

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5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

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LPFC Luc Primaube Football Club, en tant qu'entité au rayonnement international, a des prestataires internationaux qui peuvent fournir leurs services hors de l'UE.

Ainsi, il se peut que vos données soient traitées hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (par exemple, le prestataire d'envoi de newsletter, de stockage des données, de gestion des demandes d'information ou de service relations membres, etc.).

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Dans tous les cas, LPFC Luc Primaube Football Club veille à ce que lesdits traitements de données soient toujours protégés par les garanties appropriées, dont :

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• Des clauses types approuvées par l'UE : il s’agit de contrats approuvés par le régulateur européen, et qui apportent les garanties suffisantes pour veiller à ce que le traitement soit conforme aux exigences établies par le règlement européen sur la protection des données.

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6. DURÉE DU TRAITEMENT

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Toutes les données que vous nous fournissez, ou que nous pouvons déduire par le biais de la prestation des services associés au programme de LPFC Luc Primaube Football Club sont traitées indéfiniment tant que vous ferez partie du programme de LPFC Luc Primaube Football Club, ou jusqu’à ce que, par tout moyen disponible en fonction de la technologie disponible à tout moment, LPFC Luc Primaube Football Club soit en mesure de considérer que vous n'avez plus aucun intérêt à faire partie de LPFC Luc Primaube Football Club ou à recevoir ses communications.

Après résiliation de votre abonnement, LPFC Luc Primaube Football Club conserve vos données dûment anonymisées à des fins statistiques ou d'étude de marché, dans la mesure du possible, ou dûment bloquées afin de remplir toute obligation légale de LPFC Luc Primaube Football Club.

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7. EXERCICE DE VOS DROITS

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Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'un quelconque des traitements susmentionnés sans aucune conséquence sur votre statut de LPFC Luc Primaube Football Club sauf si vous vous désinscrivez du programme.

De même, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation ou de portabilité par courrier postal adressé à LPFC Luc Primaube Football Club.

En cas de doute sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, ou de question en la matière, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse suivante : LPFC Luc Primaube Football Club, en faisant mention de la référence ou à l'attention du responsable de la protection des données, ou par courrier électronique à l'adresse contact@lpfcfoot.fr.

En outre, vous pouvez introduire un recours auprès de l'Autorité de contrôle compétente si vous considérez que LPFC Luc Primaube Football Club a traité vos données en violation de la présente Politique de confidentialité ou de toute autre réglementation en vigueur connexe.

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8.Déclaration à la CNIL : 

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration  auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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